Décret exécutif n° 2000-310
· ج.ر عدد 61 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-310 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 3
Les écoles fondamentales visées à l'article 1er ci-dessus, sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
