Décret exécutif n° 2000-31
· ج.ر عدد 3 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-31 du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-95 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant organisation de la direction générale des transmissions nationales
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.
Ahmed BENBITOUR. 13 Chaoual 1420. JOURNAL OFFICIEL DE
19. janvier. ·· 2000 ·
