Décret exécutif n° 2000-309
· ج.ر عدد 60 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-309 du 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000 portant institution d'un régime indemnitaire au profit des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des pêches
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rajab 1421 correspondant au 14 octobre 2000.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
