Décret exécutif n° 2000-305
· ج.ر عدد 60 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-305 du 14 Rajab 1421 correspondant au 12 octobre 2000 modifiant et complétant le décret n° 84-64 du 10 mars 1984 érigeant l'institut national d'études et d'analyses pour la planification en centre national d'études et d'analyses pour la planification
Article 5
L'article 7 du décret n° 84-64 du 10 mars 1984, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
"Art. 7. Le directeur général est assisté dans ses tâches par des chefs de département et des directeurs d'études.
L'organisation interne du centre est fixée par arrêté du ministre chargé de l'intérieur".