Décret exécutif n° 2000-278
· ج.ر عدد 58 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 fixant le statut de l'athlète d'élite et de haut niveau
CHAPITRE II — CLASSIFICATION DES ATHLETES D'ELITE ET DE HAUT NIVEAU
Article 7
La liste des athlètes d'élite et de haut niveau prévue à l'article 6 ci-dessus est actualisée par le ministre chargé des sports sur proposition de la fédération sportive concernée après avis de la commission nationale du sport de haut niveau conformément aux dispositions de l'article 66 de l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995, susvisée.
