Décret exécutif n° 2000-278
· ج.ر عدد 58 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-278 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 fixant le statut de l'athlète d'élite et de haut niveau
Chapitre V — Suspension et retrait de la qualité d'athlète d'élite et de haut niveau
Article 28
La qualité d'athlète d'élite et de haut niveau peut être suspendue à titre temporaire ou retirée à titre définitif.
