Article 12

Les athlètes d'élite et de haut niveau bénéficient, durant leur service national, de conditions adaptées aux exigences de leur préparation.

A ce titre, ils peuvent être sollicités par le ministère de la jeunesse et des sports en vue de participer aux programmes de préparation de l'élite sportive nationale et prendre part aux compétitions engageant la représentation du pays.