Article 10

Les dispositions particulières prévues à l'article 68 de l'ordonnance n° 95-09 du 25 Ramadhan 1415 correspondant au 25 février 1995 susvisée et celles prévues à l'article 9 ci-dessus ainsi que les conditions et modalités de leur organisation sont fixées par le ministre chargé des sports conjointement avec le ou les ministres concernés, ou par voie conventionnelle selon le cas.