Décret exécutif n° 2000-277
· ج.ر عدد 58 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-277 du 7 Rajab 1421 correspondant au 5 octobre 2000 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale
Article 1er
Il est annulé sur 2000, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la protection sociale et au chapitre n° 37-06 "Administration centrale Frais d'organisation de la réunion de la commission du travail et des affaires sociales de l'organisation de l'Unité Africaine (O.U.A)".
