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Décret exécutif n° 2000-253 · ج.ر عدد 53 لسنة 2000 معدَّل

Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels

CHAPITRE II — OBJET ET MISSIONS

Article 7

Dans le cadre d'accords internationaux, l'institut peut apporter son concours à des organismes similaires étrangers, comme il peut les associer à ses travaux.

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