Décret exécutif n° 2000-253
· ج.ر عدد 53 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels
Article 2
L'institut est placé sous la tutelle du ministre chargé du travail; son siège est fixé à Alger.
Des annexes peuvent être créées en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre chargé du travail.
