Décret exécutif n° 2000-253
· ج.ر عدد 53 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil scientifique
Article 22
Le conseil scientifique est présidé par un de ses membres, élu par ses pairs. Il se compose de : six (6) membres élus par leurs pairs parmi la communauté scientifique de l'institut ; un représentant du ministère chargé de la recherche scientifique; un représentant du ministère chargé du travail; un représentant du ministère chargé de la santé ; les responsables scientifiques au plus haut niveau hiérarchique des structures de recherche de l'institut ; deux (2) membres choisis parmi la communauté scientifique nationale.
