Décret exécutif n° 2000-253
· ج.ر عدد 53 لسنة 2000
معدَّل
Décret exécutif n° 2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'institut national de la prévention des risques professionnels
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 18
Le directeur général de l'institut est nommé par décret conformément à la réglementation en vigueur, sur proposition du ministre chargé du travail. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
