Décret exécutif n° 2000-234
· ج.ر عدد 50 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-234 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993 portant réaménagement des statuts de l'Institut national de la protection des végétaux
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, susvisé.
