Décret exécutif n° 2000-233
· ج.ر عدد 50 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-233 du 14 Joumada El Oula 1421 correspondant au 14 août 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la formation professionnelle de wilaya
Article 7
Sont abrogées les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-244 du 4 août 1990, susvisé.