Décret exécutif n° 2000-200
· ج.ر عدد 47 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000.
Ahmed BENBITOUR. 2 Joumada El Oula 1421
