Décret exécutif n° 2000-200
· ج.ر عدد 47 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-200 du 24 Rabie Ethani 1421 correspondant au 26 juillet 2000 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services des affaires religieuses et des habous dans la wilaya
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 91-83 du 23 mars 1991, modifié et complété, susvisé.
