Décret exécutif n° 2000-199
· ج.ر عدد 45 لسنة 2000
Décret exécutif nº 2000-199 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 complétant le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
Article 5
Le tableau 2 des postes supérieurs fixé par l'article 108 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé, est complété comme suit:
B-POSTES SUPERIEURS
2- Les personnels d'encadrement CLASSEMENT POSTES SUPERIEURS Catégorie Section Indice Directeur d'annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage.. ..... 16 4 512
