Décret exécutif n° 2000-199
· ج.ر عدد 45 لسنة 2000
Décret exécutif nº 2000-199 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 complétant le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
Article 2
L'alinéa 2 de l'article 84 du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé, est complété et rédigé comme suit:
"Art. 84.
2 - Les personnels d'encadrement : directeur de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage; directeur d'annexe de centre de formation professionnelle et de l'apprentissage".
