Décret exécutif n° 2000-199
· ج.ر عدد 45 لسنة 2000
Décret exécutif nº 2000-199 du 23 Rabie Ethani 1421 correspondant au 25 juillet 2000 complétant le décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990 portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-117 du 21 avril 1990, susvisé.
