Décret exécutif n° 2000-191
· ج.ر عدد 42 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif nº 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000.
Ahmed BENBITOUR.
DECISIONS INDIVIDUELLES
