Décret exécutif n° 2000-187
· ج.ر عدد 41 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-187 du 4 Rabie Ethani 1421 correspondant au 6 juillet 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère du travail et de la protection sociale
Article 2
L'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du travail sont fixés par texte particulier.