Article 6
La direction des services vétérinaires est chargée : d'initier et de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en matière de préservation et d'amélioration de la santé animale et de la santé publique vétérinaire ; d'exercer l'autorité vétérinaire nationale; de veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'importation, la fabrication, la distribution et l'utilisation du médicament vétérinaire; d'organiser le développement et la protection des élevages équins et camelins; de définir et de mettre en œuvre des politiques de soutien pour le développement et la protection de la santé animale.
Elle comprend quatre (4) sous-directions: * La sous-direction de la santé animale, chargée : d'initier et de mettre en œuvre toutes mesures visant à améliorer la surveillance sanitaire et le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport; de veiller à l'application de la réglementation sanitaire en vigueur, notamment celle relative aux maladies à déclaration obligatoire; d'élaborer, de suivre et d'évaluer les programmes de lutte contre les zoonoses et les maladies spécifiques aux animaux. * La sous-direction du contrôle sanitaire et de l'hygiène alimentaire, chargée : d'assurer le contrôle vétérinaire aux frontières; de délivrer les autorisations sanitaires à l'importation et à l'exportation des animaux, produits animaux et d'origine animale, y compris les produits de la pêche; de suivre, en relation avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés, l'évolution scientifique et technologique dans les domaines de la santé animale et de l'hygiène alimentaire ; 4 juillet 2000::: de proposer les règlements et les normes sanitaires vétérinaires en matière de manipulation, de transformation, de stockage et de transport des produits animaux et d'origine animale, y compris les produits de la pêche, et de veiller à leur application notamment au niveau des lieux d'abattage, de transformation, de commercialisation et de stockage. * La sous-direction de la pharmacie vétérinaire, chargée : de tenir à jour la nomenclature des produits pharmaceutiques et biologiques à usage vétérinaire ; de délivrer des autorisations de mise sur le marché national des médicaments à usage vétérinaire; de coordonner et de contrôler les circuits de distribution des produits pharmaceutiques et produits biologiques à usage vétérinaire ; de proposer toute réglementation relative aux produits pharmaceutiques et aux produits biologiques à usage vétérinaire. * La sous-direction des haras, chargée : de suivre et d'évaluer, annuellement, les plans de développement et de production des espèces équines et camelines; de contrôler la tenue des livres généalogiques des équidés et d'en certifier les documents officiels ; de veiller à la préservation des races équines et camelines; de contribuer à l'élaboration et à l'application de la réglementation en matière de courses hippiques ou d'équitation sportive, moderne ou traditionnelle, et de suivre ces activités.
