Décret exécutif n° 2000-149
· ج.ر عدد 39 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Article 14
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992, susvisé.