Décret exécutif n° 2000-148
· ج.ر عدد 39 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-148 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990 fixant les attributions du ministre de l'agriculture
Article 9
Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 93-139 du 14 juin 1993, susvisé.