Décret exécutif n° 2000-147
· ج.ر عدد 39 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-147 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991 fixant les attributions du ministre des moudjahidine
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 91-295 du 24 août 1991, susvisé.