Décret exécutif n° 2000-145
· ج.ر عدد 38 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-145 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989 portant statut particulier applicable aux travailleurs des douanes
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 89-239 du 19 décembre 1989, susvisé.
