Décret exécutif n° 2000-137
· ج.ر عدد 36 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-137 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme
Article 1er
Il est créé, auprès du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme, une inspection générale placée sous l'autorité du ministre et dont les modalités de fonctionnement et d'organisation sont fixées par le présent décret.
