Décret exécutif n° 2000-136
· ج.ر عدد 36 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif nº 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme
Article 2
L'organisation de la direction générale de l'environnement demeure régie par le décret exécutif n° 95-107 du 12 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 12 avril 1995, susvisé. 21 juin 2000……………………
