Décret exécutif n° 2000-136
· ج.ر عدد 36 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif nº 2000-136 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme
Article 12
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret.
