Décret exécutif n° 2000-135 · ج.ر عدد 36 لسنة 2000 ملغى
Décret exécutif n° 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme

Article 16

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000.

Ahmed BENBITOUR. ---- ---

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