Décret exécutif n° 2000-135
· ج.ر عدد 36 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-135 du 17 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 20 juin 2000 fixant les attributions du ministre des travaux publics, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'urbanisme
Article 15
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.