Décret exécutif n° 2000-134
· ج.ر عدد 35 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au catégorie des établissements hôteliers. 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la
Article 2
Il est entendu par panneau la plaque installée à l'entrée principale de l'établissement hôtelier indiquant sa catégorie de classement.
