Décret exécutif n° 2000-132
· ج.ر عدد 35 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-132 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l'agrément de gérant d'établissement hôtelier
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000.
Ahmed BENBITOUR.