Décret exécutif n° 2000-131 · ج.ر عدد 35 لسنة 2000 معدَّل
Décret exécutif n° 2000-131 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 11 juin 2000 fixant les normes et les conditions de juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l'étude des plans de projets hôteliers

Article 11

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000.

Ahmed BENBITOUR.

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