Article 2

Les établissements hôteliers, tels que définis par les dispositions du décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 1er mars 2000, susvisé, doivent faire l'objet de classement en catégories conformément à des normes telles qu'annexées au présent décret.