Décret exécutif n° 2000-128
· ج.ر عدد 34 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-128 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle
Article 9
Les emplois prévus par le présent décret sont classés et rémunérés dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.