Décret exécutif n° 2000-127
· ج.ر عدد 34 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au centrale du ministère de la formation professionnelle. 11 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la 11 juin 2000 portant organisation de l'administration
Article 9
L'organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la formation professionnelle, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.
