Décret exécutif n° 2000-127
· ج.ر عدد 34 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au centrale du ministère de la formation professionnelle. 11 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la 11 juin 2000 portant organisation de l'administration
Article 11
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 96-409 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996, susvisé.