Décret exécutif n° 2000-111
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des
CHAPITRE II — LE CONSEIL ALGERIEN D'ACCREDITATION › Section 5 — De la procédure d'accréditation
Article 20
Au sens du présent décret l'ensemble des notions utilisées correspondent aux définitions contenues dans la norme NA ISO 8402 relative au vocabulaire. Cette norme est mise à la disposition du public, pour consultation, à l'organisme national de la normalisation.
