Décret exécutif n° 2000-111
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des
CHAPITRE II — LE CONSEIL ALGERIEN D'ACCREDITATION › Section 3 — Organisation du conseil algérien d'accréditation
Article 13
Pour toute question spécifique, le conseil algérien d'accréditation peut instituer en son sein des groupes de travail ad-hoc.