Décret exécutif n° 2000-111
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
ملغى
Décret exécutif n° 2000-111 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 organismes d'évaluation de la conformité. relatif au conseil algérien d'accréditation des
CHAPITRE II — LE CONSEIL ALGERIEN D'ACCREDITATION › Section 3 — Organisation du conseil algérien d'accréditation
Article 12
Chaque comité technique sectoriel est présidé par un membre élu parmi ses pairs pour une durée d'une année renouvelable.
