Décret exécutif n° 2000-110
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-110 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000.
Ahmed BENBITOUR.
