Décret exécutif n° 2000-110
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-110 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et compléter le décret exécutif n° 90-132 du 15 mai 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la normalisation.
