Décret exécutif n° 2000-109
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
Décret exécutif n° 2000-109 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à la société nationale "SONATRACH" sur le périmètre dénommé "Hassi D'Zabat" (blocs 427 et 439 a)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
