Décret exécutif n° 20-92
· ج.ر عدد 20 لسنة 2020
Décret exécutif n° 20-92 du 11 Chaâbane 1441 correspondant au 5 avril 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 20-72 du 3 Rajab 1441 correspondant au 28 mars 2020, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — Un confinement partiel à domicile, de 19 heures jusqu'au lendemain à 7 heures du matin, est applicable à l'ensemble des wilayas du pays, à l'exception de celles citées à l'article 2 bis ci-dessous ».