Article 1er

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 et de l'article 1er du décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020, susvisés, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques.