Article 3

La direction du développement de l’aquaculture, est chargée :

— de proposer les éléments de la politique de développement durable et intégré de l’aquaculture ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’actions pour la valorisation des potentialités aquacoles ;

— de définir et d’accompagner la mise en œuvre des actions de développement de l’aquaculture marine, de l’aquaculture d’eau douce d'entreprise et de l'aquaculture intégrée au niveau des zones continentales, sahariennes et des plans d'eau ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les modalités d’aménagement, d’affectation et de gestion des zones d’activités aquacoles (ZAA) ;

— de contribuer à la promotion d’une industrie liée à l’aquaculture et à la valorisation des produits aquacoles ;

— de promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies et des techniques innovantes dans le domaine de l’aquaculture, en collaboration avec les organismes concernés ;

— de mettre en œuvre les recommandations des organismes internationaux en matière de développement durable de l’aquaculture.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’aquaculture marine, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre, les programmes de développement durable de l’aquaculture marine ;

— d’assurer le suivi des établissements d’aquaculture marine et d’accompagner les promoteurs ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles marins, en concertation avec les services concernés ;

— de proposer et d’initier des études de classification sanitaire des zones conchylicoles, en collaboration avec les services concernés ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement locaux des zones d’aquaculture marine, en collaboration avec les services concernés. 5 avril 2020

b) La sous-direction de l'aquaculture d’eau douce, chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes de développement de l’aquaculture d’eau douce d’entreprise au niveau des zones continentales et sahariennes ;

— d’assurer le suivi des établissements d’aquaculture d’eau douce, et d’accompagner les promoteurs ;

— de promouvoir et de développer la pisciculture intégrée à l’agriculture ;

— d’élaborer les programmes de peuplement et repeuplement et de veiller au respect des normes d’exploitation rationnelle des plans d’eau naturels et artificiels, et d’assurer le suivi et le contrôle de la biomasse et d’élaborer leurs plans d’aménagement et de gestion ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action rentrant dans le cadre de la biosécurité des élevages aquacoles d’eau douce et saharienne, en concertation avec les services concernés ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans d’aménagement locaux des zones d’aquaculture d’eau douce et saharienne, en collaboration avec les services concernés.

c) La sous-direction des infrastructures et industries aquacoles, chargée :

— d’identifier, de délimiter les zones d’activités aquacoles et d’élaborer leurs plans d’aménagement ;

— d’impulser et de développer la création d’unités de production d’intrants pour le développement de l’aquaculture ;

— de contribuer à la promotion et au développement d’industrie de valorisation, de transformation et de conditionnement des produits aquacoles ;

— de promouvoir la création d’infrastructures d’appui au développement de l’aquaculture ;

— de normaliser et d'améliorer l'ingénierie et les qualités de prestation des bureaux d’études dans le domaine de l’aquaculture ;

— d’initier des études liées à la chaîne des valeurs des produits aquacoles.