Décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Décret exécutif n° 25-77 du 12 Chaâbane 1446 correspondant au 11 février 2025 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche

Arrêté du 27 Safar 1446 correspondant au 1er septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d'une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 15 Joumada Ethania 1445 correspondant au 28 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 11 juillet 2022 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 7 Safar 1443 correspondant au 14 septembre 2021 portant création du comité technique compétent à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 14 Joumada El Oula 1442 correspondant au 29 décembre 2020 fixant les caractéristiques techniques et physiques de la carte professionnelle des inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture

Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant au 17 février 2021 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 24 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 3 août 2021 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Décret exécutif n° 20-84 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques

Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques en bureaux

Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques