Décret exécutif n° 20-77
· ج.ر عدد 19 لسنة 2020
ملغى
Décret exécutif n° 20-77 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-91 du 3 Safar 1425 correspondant au 24 mars 2004 portant création de l'agence nationale de promotion et de développement des parcs technologiques et fixant son organisation et son fonctionnement
Article 5
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
